Titres-Services

Le titre-service en bref

Le Titre-Service, c’est un système subventionné par l’Etat Fédéral permettant aux particuliers de disposer d’un travailleur d’une entreprise agréée pour l’exécution de tâches ménagères au domicile ou en dehors de celui-ci.
Grâce aux subsides du gouvernement fédéral, le Titre-Service, d’une valeur d’achat de 9€ pour le particulier qui profitera également d’une déduction fiscale de 30% par titre-service acheté en Flandre, 15% à Bruxelles et 10% en Wallonie (sur base du lieu de résidence principal).

De plus, pour les indépendantes, les caisses d’assurances sociales octroient gratuitement 105 Titres-Services aux jeunes mamans qui reprennent leurs activités professionnelles.
Il s’agit de l’aide à la maternité.

Deux systèmes s’offrent aux particuliers : une formule papier ou un portefeuille électronique.

Les Titres-Services achetés doivent être utilisés endéans les 8 mois.

Les entreprises ont, quant à elles, un mois supplémentaire pour leur remboursement.

Et enfin, le Titre-Service permet à de nombreux travailleurs de revenir dans le circuit du travail et de disposer d’un salaire mensuel garanti.

Le Titre-Service est un chèque de paiement émis par la société Sodexo. Actuellement sa valeur est fixée à 9 €, ce qui correspond à une heure prestée. Chaque particulier a le droit de se procurer jusqu’à 500 titres par an.

Le prix des 400 premiers chèques Titres-Services étant fixé à 9€, celui des 100 chèques « supplémentaires » à 10€.

En Flandre , à Bruxelles et en Wallonie vous bénéficiez respectivement d’une déduction fiscale de 30%, 15% et 10% sur les 155 premiers Titres-Services. Les titres qui sont achetés à 9 € pièce reviennent donc en réalité, après déduction, à 6,30 € en Flandre, 7,65€ à Bruxelles et 8,10€ en Wallonie.

Si vous êtes en ménage, vous pouvez répartir l’achat de Titre-Service sur les deux noms et commander au total 1000 titres-services (vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt sur les 602 premiers titres). Depuis 2012 l’utilisation des Titre-Service est bel et bien limitée à 1000 Titre-Service par ménage et par année civile. (Est considéré comme ménage: « l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse suivant le certificat de composition de ménage du registre de la population ».)